Comment s'organiser au décès d'un proche ?

La perte d’un proche est toujours une étape difficile et on n’a pas toujours le temps, ni même l’envie, de se plonger dans les démarches administratives quelques jours après l’enterrement.

Pourtant, il convient de s’organiser et de rapidement régler la succession.

Par succession, il convient d’entendre dans un premier sens la transmission des biens de la personne décédée à ses successibles.

Mais, le terme succession s’entend également comme le patrimoine transmis.

Conformément à l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent à compter du décès et non par anticipation. Ainsi, vous pouvez donc attendre que la personne soit bien décédée et que son corps ai bien refroidi avant de vous rendre chez votre notaire. Pas de précipitation !

Les questions que vous vous posez majoritairement sont de savoir ce qu’il faut faire au décès d’un proche et surtout s’il faut absolument vous rendre chez un notaire.

Je vais ici vous aider à vous organiser et vous indiquer succinctement les étapes d’une succession que nous aborderons plus largement dans un prochain podcast.

1- Les démarches suite au décès

Dans un premier temps, pas de secret, enterrer le mort ! Cela peut-être très utile !

Blague à part, suite à l’enterrement, pensez à récupérer des originaux de l’acte de décès auprès de la mairie et réunissez l’ensemble des documents administratifs, familiaux et bancaires du défunt.

Pensez à les ranger par thème ou administration, ce sera plus simple de s’y retrouver et beaucoup moins stressant pour la suite, notamment en présence de professionnels.

Conservez une copie de la facture des frais funéraires et de tous frais engagés pour l’enterrement.

Signalez le décès aux organismes de retraite, de santé ou encore aux employeurs du défunt mais aussi à tout organisme utile fréquent dans la vie du défunt.

2- L’obligation de venir chez le notaire

Avoir recours au notaire n’est pas toujours une obligation.

En effet, lorsque le défunt n’avait aucun bien immobilier c’est-à-dire qu’il n’était propriétaire d’aucune maison ou appartement, que son patrimoine net s’élève à moins de cinq mille euros (5 000,00 €) et qu’il n’a fait aucun testament ou donation entre époux de son vivant, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un notaire.

Attention toutefois ! Il pourra vous être demandé de justifier de votre qualité d’héritier auprès de certains organismes, notamment ceux titulaires des assurances-vie.

Il conviendra alors de vous rapprocher de votre notaire afin qu’il soit rédiger ce que l’on appelle un acte de notoriété lequel établi la dévolution successorale du défunt c’est-à-dire la liste des héritiers ou ayants-droits.

Pour rappel, les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité.

Même si dans le cadre de la succession de votre proche, le recours à un notaire n’est pas obligatoire, il est toujours opportun de vous rapprocher de votre notaire d’une part afin de vous assurer que son recours n’est pas nécessaire mais également afin de recueillir de précieux conseils ou renseignements.

Le recours à un notaire est tout aussi interessant car il dispose de différents outils, pour la plupart accessible à tous, permettant de ne pas passer à côté de quelque chose :

Par exemple, un testament ou une donation entre époux qui serait enregistré sur le fichier des dernières volontés, ou encore un compte bancaire ou une assurance-vie que le défunt n’aurait pas mentionné et pour lesquels le notaire peut avoir recours aux fichiers FICOVIE qui recense les contrats de capitalisations et placements ou FICOBA qui est le fichier national des comptes bancaires.

Au-delà de ces outils, le recours à un professionnel est toujours rassurant et permet de se réconforter quant aux nombreuses démarches administratives et à toutes ses informations souvent erronnées ou déformées que l'on peut lire sur internet.

Si vous avez l’obligation de recourir à un notaire, vous pouvez vous rapprocher de lui quelques jours après le décès afin qu’il vous communique la liste des pièces et informations nécessaires pour ouvrir et traiter le dossier.

Je vous invite à télécharger le fichier ci-joint comprenant la liste des principales pièces qui peuvent vous être sollicitées :

CSN_Succession.pdf

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Un rendez-vous préalable est fortement conseillé si ce n’est nécessaire pour faire un point sur les pièces et informations requises mais également sur les différentes étapes du règlement de la succession.

Prévoyez pour l'ouverture du dossier de succession, le versement d’une petite provision afin de permettre au notaire d’entamer les premières démarches car en effet, ces dernières sont payantes et le notaire ne peut pas vous faire d’avance.

Cette provision, fréquemment versée par le conjoint survivant du défunt, peut être versée par n'importe lequel des héritiers ou chacun d'entre eux.

S’il n’y a pas de délai minimum pour consulter le notaire, sachez qu’il y a un délai maximum.

Vous avez en effet six mois à compter du décès s’il a eu lieu en France métropolitaine et un an s’il a lieu à l’étranger, pour déposer ce que l’on appelle une déclaration de successions et payer les éventuels droits de succession auprès du Service des impôts.

Au-delà, des pénalités de retard seront dues.

3- Étapes du règlement d’une succession

Dans les grandes lignes, le règlement d’une succession va nous amener à régulariser plusieurs actes, notamment :

- l’acte de notoriété qui établi la liste des héritiers, la part que chacun d'eux est amené à recueillir et qui constate la présence ou non d’un testament par exemple,

- l’attestation de propriété immobilière qui transmets les immeubles aux héritiers,

- la déclaration de succession qui est une formalité fiscale obligatoire par laquelle les héritiers déclarent ce qu'ils reçoivent et qui est déposée au service des impôts avec le paiement des droits de succession,

- ou encore l’acte de partage aux termes des opérations de règlement de la succession qui vient répartir les biens entre les héritiers et mettre fin à l’indivision successorale (petit renvoi à notre podcast sur l’indivision !)

D’autres petits actes sont parfois nécessaires tel que l'inventaire ou l'acte d'option, pour lesquels nous en reparlerons dans un prochain podcast et un prochain blog relatifs aux étapes du règlement d’une succession.