Le changement de régime matrimonial

Qui dit Saint-Valentin dit amour et qui dit amour dit souvent union.

Aujourd’hui nous allons parler mariage, plus particulièrement de régimes matrimoniaux.

Pour ceux qui nous suivent assidûment, nous avons évoqué les régimes matrimoniaux lors de nos épisodes et articles dédiés aux contrats de mariage et aux régimes matrimoniaux en droit international que vous pouvez écouter ou réécouter, lire ou relire.

Vous le savez donc, il existe plusieurs régimes matrimoniaux, certains communautaires, on partage plus ou moins tout, et d’autre séparatistes, on ne partage rien ou pas grand chose.

Le régime matrimonial résulte soit de la loi, si vous n’avez pas conclu un contrat de mariage avant la célébration de votre union, ou de votre volonté si avez fait le choix de précéder votre union d'un contrat.

Notez qu’en l’absence de contrat de mariage préalable à votre union, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts c’est-à-dire que tout ce que vous allez acquérir après votre mariage, même vos salaires, sera réputé commun et appartiendra à votre communauté de biens.

Au cours de votre union, il peut s’avérer que votre régime matrimonial, légal ou choisi, se révèle inadapté à la situation de votre couple.

Les cas les plus fréquents que l'on rencontre dans notre quotidien sont d'une part le changement de branche professionnelle, notamment pour les entrepreneurs ou pour les professions libérales.

En effet, afin de protéger le patrimoine personnel et familiale du passif professionnel, les personnes exerçant une profession à risque vont adapter leur régime matrimonial.

On les rencontre très souvent d'autre part auprès de nos clients âgés qui, sur leur vieux jours, préfèrent tout mettre en commun et protéger celui des époux qui survivra en lui transmettant tous les biens au décès du premier d’entre eux en optant par exemple pour une communauté universelle.

C’est la raison pour laquelle, vous pouvez changer de régime matrimonial au cours de votre union afin qu’il soit adapté à votre situation personnelle et patrimoniale.

Tout comme le contrat de mariage, pour changer de régime matrimonial, il va falloir vous rapprocher d’un notaire qui va établir une convention de changement de régime matrimonial et liquider si nécessaire le régime matrimonial en cours.

Les parties à l’acte sont donc les époux qui doivent être simultanément présents !

Il n'est pas possible de recourir à une procuration !

Le changement de régime matrimonial doit être conforme à l’intérêt de la famille.

Auparavant, ce changement devrait être validé par le juge sous forme d’homologation c’est-à-dire un jugement qui va conférer autorité, force exécutoire, à l’acte et donc ici à l’acte de changement de régime matrimonial.

Depuis 2019, l’homologation du changement de régime matrimonial par le juge n’est plus obligatoire mais exceptionnel, et ce, même en présence d’enfants mineurs.

Si le notaire n’a pas les pouvoirs pour contrôler cette conformité, elle ne peut lui être étrangère et il se doit de saisir le juge aux fins d’homologation du changement de régime matrimonial en cas en cas de doute.

Par exemple, s’il relève que le projet des époux à un caractère frauduleux tel qu’évincer des créanciers en changeant de régime.

Si le contrôle du juge n’est plus obligatoire, il existe toujours la possibilité pour les enfants majeurs et les créanciers de s’y opposer pendant trois mois à compter de la notification et de la publication du changement de régime matrimonial.

En effet, le notaire va notifier le changement de régime matrimonial aux enfants majeurs des époux et publier ce dernier dans un journal d’annonces légales (JAL) afin de leur permettre de s’y opposer, s’ils y ont intérêt.

En cas d’opposition, l’homologation sera requise sauf si les époux renoncent à changer de régime matrimonial.

En l’absence d’opposition, aux termes de ce délai de trois mois d’opposition, et surtout après und élai de trois mois suivant la mention en marge de l’acte de mariage des époux, le changement de régime matrimonial sera définitif et opposable aux tiers.

Seul la publication du changement de régime matrimonial en marge de l'extrait d'acte de mariage des époux peut le rendre opposable aux tiers.

Si avant 2019, on devait attendre deux ans après son mariage pour pouvoir changer de régime, désormais il n’y a plus de délai, et il est possible de changer de régime matrimonial à tout moment à compter de votre mariage.

Financièrement, en moyenne un contrat de mariage coûte approximativement 250 €.

Le coût du changement de régime matrimonial va dépendre du changement en lui même : s’agit-il d’un changement intégral ou d’une simple modification d’une clause d’un contrat existant ?

S’il s’agit d’un changement intégral, il peut être nécessaire de liquider le régime existant c’est-à-dire le dissoudre et attribuer chaque bien à chaque époux.

C’est le cas notamment lorsque l’on passe d’un régime communautaire, où tout appartient à la communauté, et qu'on opte pour un régime séparatiste où les biens des époux leur appartiendront soit indivisément, dans des quotes-parts différentes, soit personnellement.

Par exemple : sous le régime de la communauté, les époux ont acquis une maison qui appartient donc à leur communauté. En passant sous le régime de la séparation, la communauté va être dissoute et le bien devra être attribué soit à l’un ou l’autre des époux personnellement, soit indivisément aux deux dans des proportions à déterminer tel que 50/50 pour coller au financement.

Le coût de l’acte dépendra donc du patrimoine des époux et de sa valeur.

A titre purement informatif, un changement de régime matrimonial simple sans bien immobilier coûte en moyenne entre 1 000 à 1 200 €.

Noter qu’en cas d’homologation, s’ajouterons les frais de justice et d’avocat.

L’opportunité de conclure un contrat de mariage avant votre union dépend vraiment de votre situation personnelle et patrimoniale à un instant précis, et celles-ci sont amenées à évoluer avec le temps.

Votre contrat peut alors évoluer avec elles et s’adapter à votre vie.

Pensez-y !

Maïlly

Brève d'Actes