Pourquoi le notaire intervient dans le cadre de mon prêt bancaire ?

Vous envisagez de financer un achat immobilier ou bien d’effectuer des travaux? Vous ne disposez pas des fonds nécessaires alors vous souhaitez les emprunter ? Vous souhaitez procéder à un regroupement de vos crédits en cours ?

Lorsque la banque va vous accorder votre prêt bancaire, elle pourra vous indiquer qu’avant de vous donner l’argent, il faudra vous rendre chez le notaire.

Mais pourquoi ?

Tout d’abord, lorsque la banque vous prête de l’argent, elle va vous demander des garanties, afin qu’elle soit sûre d’être remboursée.

Il existe plusieurs garanties :

- Il peut s’agir d’une garantie dite sureté personnelle qui prendra la forme d’une caution bancaire. Elle sera soit accordée par un organisme spécialisé comme par exemple le crédit logement, soit par une personne de votre entourage qui va se porter garant du remboursement de votre prêt. Cela signifie que si vous ne remboursez pas votre emprunt alors la banque pourra aller toquer à la porte de votre caution pour obtenir son dû.

- La banque peut également souhaiter d’obtenir une garantie sur un bien immobilier qui vous appartient, c’est ce que l’on appelle une sureté réelle, qui prendra la forme d’une hypothèque. Dans ce cas, si vous ne remboursez pas votre emprunt alors la banque pourra saisir le bien immobilier qui a été mis en garantie, le vendre et conserver le prix au titre de son remboursement.

Lorsque la garantie est dite hypothécaire alors elle doit être publiée au fichier immobilier, qui est tenu par le service de la publicité foncière et qui répertorie tous les renseignements sur un immeuble, cela afin d’en informer les tiers que tel bien immobilier est mis en garantie au profit de telle banque.

Ainsi, en cas de pluralités de créanciers, un ordre de remboursement pourra être établi en fonction de la date de l’inscription qui a été prise.

La publication de cette inscription va nécessiter la rédaction d’un acte de prêt en la forme authentique, obligatoirement reçu par un notaire.

Voilà pourquoi la raison pour laquelle le notaire est obligatoire lorsque vous empruntez et que la banque demande une garantie un bien immobilier.

Lorsque le prêt est remboursé avant la dernière échéance prévue par la banque, par exemple lorsque vous vendez le bien immobilier sur lequel porte la garantie hypothécaire alors il faudra supprimer l’hypothèque.

Cette suppression va exiger, en plus du remboursement du prêt, la publication d’un nouvel acte authentique appelé mainlevée, et seul le notaire est compétent pour rédiger ce type d’acte.

C’est la raison pour laquelle lorsque vous vendez un bien grevé, c’est-à-dire un bien sur lequel il existe une garantie hypothécaire, il peut arriver que le notaire retienne sur le prix de vente le montant du prêt à rembourser à la banque et également une petite provision sur frais pour l’établissement de l’acte de mainlevée.