Qu'est-ce-qu'un fonds de commerce ?

Vous êtes sans doute autant adepte de shopping et de restaurant que moi, je n'en doute pas !

Mais saviez-vous que lorsque vous entrez dans un magasin, vous entrez incontestablement dans un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est la première pierre de nos commerces.

Si on doit définir le fonds de commerce, on peut dire que c’est un sac dans lequel on va retrouver un ensemble d’éléments mobiliers qui sont affectés à l’exercice de l’activité commerciale et au sein duquel on retrouve obligatoirement une clientèle.

On parle bien d’éléments mobiliers et je vous assure que ce ne sont pas que des portants ou des chaises ; ce ne sont certainement pas des immeubles !

Le fonds de commerce comprend deux types d’éléments :

• des éléments corporels

• des éléments incorporels

Parmi les éléments corporels, pas de difficulté, c’est tout ce que vous allez à la fois voir et toucher.

Il s'agit alors du matériel, de l’outillage, de la marchandise et du stock ; de manière générale, tous les objets mobiliers utilisés afin de permettre l’exploitation du fonds.

Quant aux éléments incorporels, c’est ceux que vous ne voyez pas vraiment : le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, les licences et autorisations, les marques et brevets.

L’élément incontestable du fonds de commerce reste la clientèle.

Il n’y a pas de fonds de commerce sans clientèle et si elle disparait, le fonds ne survit pas.

Pas de client = pas de magasin !

Surtout, la clientèle doit être personnelle et indépendante.

Les clients viennent pour vous, parce que c’est vous, votre magasin, votre service.

Il a ainsi été jugé par exemple que si la buvette du coin n’est ouverte que les jours de match, sa clientèle est dépendante, elle dépend du match. Dès lors, s'il n'y a pas de supporters, il n'y a pas de clientèle.

De même, si la boutique est dans un centre commercial, le clientèle n’est pas vraiment personnelle ; c’est bien souvent en premier lieu la clientèle du centre commercial.

En tout état de cause, ce que ne comprend pas le fonds de commerce ce sont essentiellement les immeubles ainsi que les dettes et contrats.

Concernant les immeubles, soit le fonds de commerce est exploité dans l’immeuble qui appartient à quelqu’un d’autre et à ce moment on va avoir recours à un bail commercial pour exploiter le fonds de commerce dans le local ; soit le propriétaire de l’immeuble est également l’exploitant du fonds de commerce et alors pas de difficulté, j’exploite chez moi ! Mais alors, pas droit au bail dans mon fonds.

On ne peut pas conclure un bail commercial avec une même entité.

Si on ne veux pas de confusion entre propriétaire et exploitant, il faut envisager de créer une société qui serait :

- soit le propriétaire du local commercial et alors endosserait le rôle de bailleur et l’exploitant du fonds serait le preneur ou locataire.

- soit l'exploitant du fonds de commerce et alors le propriétaire sera le bailleur, la société exploitant le fonds de commerce sera le preneur ou locataire.

Concernant les dettes et contrats, par principe ils ne sont pas inclus dans le fonds de commerce, bien que par exception les contrats de travail, droit au bail et contrats d’assurance sont automatiquement transmis avec le fonds de commerce en cas de vente.

En effet, les dettes et contrats sont des éléments personnels au souscripteur et peuvent ne pas être repris par l’acquéreur. Votre acquéreur souhaite sans doute négocier un meilleur contrat d’assurance !

Enfin n’oubliez pas que le fonds de commerce, comme son nom l’indique, implique l’exercice d’une activité commerciale ! C’est ce qui va notamment le distinguer des fonds artisanaux et libéraux !

Maïlly

Brève d'Actes