Qu'est-ce-qu'un notaire ?

On pense tous un peu savoir ce qu’est un notaire car on y est déjà allé au moins une fois. Mais, on ne connait pas toujours l’étendu de son travail.

Il est important de souligner dans un premier temps que le Notaire est avant tout un être humain. Souvent assimilé à un super héros du droit, il n’en est pas moins une personne à part entière, comme vous et moi, qui a une famille et, il faut se l’accorder, parfois besoin de vacances !

Plus sérieusement, le notaire est avant-tout un officier public et ministériel, nommé par le Ministre de la Justice, ainsi que nous vous le préciserons amplement lors de nos prochains posts.

Chargé d’une mission de service public, c’est-à-dire que l’Etat lui délègue une partie de son autorité publique, le notaire a pour principale fonction d’établir tous les actes et contrats auxquels on veut donner un caractère authentique.

Plus simplement, le notaire a pour mission de noter dans un acte, avec les bons termes, la volonté des parties ou du client qui vient le voir, afin de la rendre incontestable en y apposant sa signature et surtout son sceau.

Ce qui va donc être écrit et signé par le notaire fait foi pour le contenu qu’il a pu constaté et vérifié, à une date certaine car le notaire n’antidate pas ces actes, et à ce qu’on appelle une force exécutoire c’est-à-dire que, par exemple, le créancier dont la dette n’a pas été payée pourra poursuivre son débiteur sans avoir à solliciter un jugement auprès du Tribunal.

Mais le notaire ne fait pas que rédiger des actes formalisant et constatant la volonté des parties. Il a plusieurs casquettes ou devrait-on dire plusieurs cordes à son arc.

Il est important de souligner que le notaire est un généraliste du droit ! Bien que chacun de nous a ses matières préférées, nous devons conserver une formation généraliste afin d’apporter un conseil le plus approprié et adapté possible car plusieurs domaines du droit sont amenés à s’entremêler.

Avant-tout juriste, le notaire se tient toujours informé sur l’actualité juridique, et est amené à faire des recherches juridiques pour ses clients sur les matières principales entourant le notariat c’est-à-dire essentiellement le droit immobilier, le droit de la famille ou encore le droit des sociétés. Il n’en reste pas moins informé de manière générale sur l’ensemble de l’actualité juridique.

Le notaire est aussi un conseil, c’est à dire qu’il est là pour vous écouter et pour vous conseiller en vous fournissant une information complète, accompagnée des meilleures solutions pour parvenir au résultat désiré.

En raison notamment de cette mission de conseil, le notaire se doit d’être impartial.

Et oui ! Contrairement à un avocat, le notaire n’est pas là pour vous défendre ou pour prendre partie pour l’une ou l’autre des parties.

Il est là pour appliquer le droit, en qualité de juriste qualifié, afin de parvenir au résultat désiré tout en s’assurant qu’il s’agit de la solution la plus favorable et adaptée à son client.

Autre casquette bien méconnue, le notaire est un conservateur car il a pour mission de conserver en son étude tous les actes qu’il authentifie et ce pendant 75 ans ; cette durée étant amenée à 100 ans pour les actes concernant un mineur.

D'ailleurs, cette conservation est d'autant plus simplifiée et sécurisée grâce aux nouvelles technologies et la conservation numérique des actes assurée par le Minutier Central Electronique des Notaires de France (MICEN).

Mission la moins évidente pour les clients car ils pensent pour la plupart que l’argent qu’ils versent chez le notaire fini dans sa poche … Et non !

Le notaire est un collecteur d’impôt !

En effet, nous aurons l’occasion d’en reparler mais le notaire collecte des impôts pour l’Etat lorsqu’il reçoit les actes ou encore lorsque le vendeur réalise une plus-value lors de la vente de son bien.

Ainsi, par exemple, en matière de vente immobilière, il est important de souligner que le notaire ne perçoit en moyenne que 20% des fonds versés, les 80% restant étant reversé à l’Etat.

Notez que sur ces 20%, si vendeur et acquéreurs ont chacun leur notaire, chacun percevra non pas 20% mais 10%.

Chaque acte que va recevoir le notaire est assujetti à un impôt, aussi minime soit-il.

A côté de ses missions d’officier public, le notaire est principalement un chef d’entreprise.

Le notaire exerce très rarement en son nom propre.

En effet, il exerce au travers d’une société, laquelle emploi différentes personnes faisant partie de différents corps de métiers au sein même du notariat, tel que la comptabilité ou encore les formalités liées aux actes. Mais nous aurons le temps de revenir ultérieurement sur ce point.

Dirigeant d’entreprise, il doit dont gérer en plus des dossiers et clients, ses salariés, sa comptabilité, son office en s’assurance de la mise à disposition pour lui et ses salariés des fournitures, d’un matériel performant et tout ce qui entoure la partie ressources humaines d’une entreprise.

Un peu plus rare, mais non exclu au titre de ses casquettes, le notaire peut être amené à être un médiateur. Préalablement formé à cet effet, le notaire en qualité de médiateur est alors amené à trouver une solution amiable pour régler les conflits existants entre plusieurs parties, ce qui peut notamment éviter des procédures judiciaires longues et couteuses.

Attention ! Tous les notaires ne sont pas médiateurs ! Vous pouvez vous rapprocher de votre Chambre des Notaires pour en savoir plus !